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Mentions légales, politique de confidentialité, accessibilité

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Communauté de Communes du Pays d’Huriel 
6 rue des Calaubys
03380 HURIEL

Téléphone : 04 70 28 60 22

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le présent site www.cc-pays-huriel.com (le Site) est la propriété de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel, SIRET n°240 300 657 00113, sous le code APE 8411Z dont le siège social est situé 6 rue des Calaubys 03380 HURIEL.

Le Président
6 rue des Calaubys
03380 HURIEL
Tél : 04.70.28.60.22
Graphiste du site : Artefackt
Hébergeur du site : Souris Kiclic

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Directeur de la publication, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Ce site est mis à jour régulièrement par le Directeur de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)

Le Directeur de la publication s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

La Communauté de Communes du Pays d’Huriel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Directeur de la publication.

La mise en place d’un lien avec le site de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel ne peut se faire qu’après autorisation.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

La Communauté de Communes du Pays d’Huriel ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Communauté de Communes du Pays d’Huriel ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de ce site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Directeur de la publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Directeur de la publication se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation de ce site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le Directeur de la publication ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur de ce site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les données personnelles recueillies sur ce site ne peuvent en aucun être transmises à des tiers à des fins commerciales ou autres.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Responsable du traitement – DPO :

ATDA

Hôtel du Département
1 Avenue Victor Hugo

BP1669
03016 MOULINS Cedex

Mail : atdadpo@allier.fr

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Ce site www.cc-pays-huriel.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation du Directeur de la publication. Cependant, il n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur ce site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Il n’y a pas d’enregistrement de cookies en naviguant sur ce site.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cc-pays-huriel.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

En cas de contestation des conditions relatives à la collecte et au traitement de vos Données à Caractère Personnel, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle Vous avez ainsi le droit de contacter la CNIL (www.cnil.fr)  afin d’introduire une réclamation concernant nos pratiques relatives à la protection des données à caractère personnel.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Contenu du Site

On entend par Contenu du Site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par la Communauté de Communes du Pays d’Huriel. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : contact@cc-pays-huriel.com

Reproduction du contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au site www.cc-pays-huriel.com, l’utilisateur reconnaît accepter de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
La présente licence accordée à titre non exclusif n’est pas transmissible.
Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en Intranet ou en Extranet d’entreprises.
Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.
Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française. Pour toute information et demande de reproduction sur support papier ou électronique : contact@cc-pays-huriel.com

Maintenance du Site

L’association déclarée Souris Kiclic,  dont le siège social est situé 12 RUE DU BEAU MANTEAU 85580 SAINT-MICHEL-EN-L’HERM– France, représentée par Monsieur Bruno GUERARD, en qualité de Responsable / Gérant, assure la réalisation, l’intégration, la maintenance du site www.cc-pays-huriel.com.

Autorisation de reproduction de contenus sur support électronique

Pour mettre en place un lien avec le site www.cc-pays-huriel.com : contact@cc-pays-huriel.com
Pour reproduire un contenu (textes, graphiques, illustrations) sur support électronique (Web, Intranet, CD-ROM…) paru sur le site www.cc-pays-huriel.com, adressez votre demande par courrier ou e-mail à : contact@cc-pays-huriel.com
Nous vous demandons de bien vouloir nous préciser le contexte, la durée de reproduction souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée… N’oubliez pas de nous préciser également votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l’adresse URL de votre site, ainsi que vos coordonnées incluant votre e-mail.

Précisions concernant les hyperliens

La Communauté de Communes du Pays d’Huriel n’est pas responsable de l’exactitude, de l’actualité ni de la fiabilité du contenu des liens vers les sites Web présents sur le site www.cc-pays-huriel.com. Elle n’offre aucune garantie à cet égard et n’est pas responsable des renseignements associés à ces liens.
La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a adopté des lignes directrices modificatives ainsi qu’une recommandation portant sur l’usage de cookies et autres traceurs. Internautes, vous pouvez désormais exercer un meilleur contrôle sur les traceurs en ligne : + d’infos.

Accessibilité : non conforme

Un audit de conformité est planifié et l’état de conformité sera mis à jour prochainement dans le cadre du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) de l’Etat.

Navigation

Le site respecte les normes d’accessibilité et vous permet de nombreux ajustements. Vous pouvez par exemple zoomer dans une page sans pour autant perdre en confort de lecture. Utilisez pour cela les options de votre navigateur ou la molette de votre souris en pressant, en même temps, la touche CTRL de votre clavier.

Accès rapide

En bas de la page d’accueil, une icône vous permet de revenir en un clic en haut de la page.

Taille des textes

La taille de caractère des contenus peut être modifiée dans la plupart des navigateurs. Pour cela, utilisez les commandes suivantes :

Menus

Le menu principal, situé en haut de page, est affiché en permanence sur toutes les pages du site. Il vous permet d’en atteindre les rubriques principales. Le logo situé en haut à gauche permet de revenir à la page d’accueil.
Le plan du site est présent en bas de chaque page et permet d’accéder à toutes les rubriques et sous-rubriques du site.

Accessibilité

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Rendre un site web accessible, c’est le mettre à disposition de tous les individus, quel que soit leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur culture, leur localisation géographique, ou leurs aptitudes physiques ou mentales. Elle permet, en particulier aux personnes handicapées, d’avoir accès à l’information, à l’éducation et à la culture.

Un site accessible respecte en fait quelques critères et règles techniques. En termes de développement, le fond (le texte) doit être séparé de la forme (les images, la mise en forme). Chaque élément doit disposer d’une alternative textuelle. Ainsi, une image doit avoir une alternative qui sera utilisée par exemple par un logiciel de synthèse vocale.

L’accessibilité numérique ne concerne pas seulement les personnes ayant un handicap visuel. L’accessibilité a pour objectif de rendre les sites web plus clairs, plus faciles à consulter.

Les normes de l’accessibilité web

Le W3C, l’organisme qui met au point les normes et protocoles du web, a créé la WAI (Web Accessibility Initiative) dans le but d’améliorer l’accessibilité. La WAI définit 3 niveaux de priorité correspondant à 3 niveaux d’accessibilité : A / AA / AAA. Les deux premiers ont servi de base dès 2002 à la résolution du 13 juin, adoptée par le Parlement Européen (référence PE (2002)0325). Cette résolution reconnaît l’importance de l’accessibilité du web dans les institutions européennes et les États membres. Elle indique que les instructions pour l’accessibilité (AA) doivent être appliquées sur les sites publics.

W3C, accessibilité et référentiel RGAA

Si jamais vous rencontriez un problème d’accessibilité sur une des pages de ce site, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions améliorer notre travail. N’hésitez pas non plus à nous faire part de vos remarques et suggestions.

Pour toute information complémentaire sur le référentiel RGAA : https://www.numerique.gouv.fr/publications/rgaa-accessibilite/

Déclaration d’accessibilité

La [NOM DE LA STRUCTURE] s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à [LIEN DU SITE].

État de conformité

Aucun audit n’a été encore effectué.
[LIEN DU SITE] est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Un audit de conformité est bien planifié et l’état de conformité sera mis à jour prochainement.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse [EMAIL STRUCTURE] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

 

Communauté de Communes du Pays d’Huriel - 6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Tél. 04 70 28 60 22 - Fax : 04 70 28 64 62
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