Délibérations

La liste des délibérations prises lors de l’Assemblée Générale (art L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) et en accord avec les RGPD

2024

Assemblée Générale du 18 septembre 2024

N° 20240918_001 : Reversement fiscalité sur l’éolien à la commune de Saint Martinien (délibération approuvée à 19 voix pour et 4 abstentions)
N° 20240918_002 : Location d’un cabinet dans la Maison de Santé de La Chapelaude (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20240918_003 : Location de l’atelier situé 1 rue du Pressoir à Huriel (délibération approuvée à 19 voix pour, un contre et 3 abstentions)
N° 20240918_004 : FPIC 2024 (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20240918_005 : Recrutement service Tourisme Animation – Micro-Folie (délibération approuvée à l’unanimité moins une abstention)

Assemblée Générale du 23 juillet 2024

N° 20240723_001 : Titularisation d’un agent (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20240723 _002 : Augmentation des tarifs des repas à domicile (délibération approuvée à l’unanimité moins 1 voix)
N° 20240723_003 : Espace Mosaïque – Bureau de contrôle et SPS (délibération approuvée à l’unanimité)

Assemblée Générale du 12 juin 2024

N° 20240612_001 : Modification du RIFSEEP (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20240612_002 : Location d’un bateau – Baignade biologique d’Herculat (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20240612_003 : Personnel – Service accueil et entretien des hébergements touristiques (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20240612_004 : Stage (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20240612_005 : Avenant au Contrat de Territoire – 1ère tranche de travaux Espace Mosaïque (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20240612_006 : Recrutement d’une personne à la billetterie – Baignade biologique (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20240612_007 : Location de la maison de Chazemais (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20240612_008 : Convention service de protection des données (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20240612_009 : Modification du contrat d’un agent – augmentation de la durée de travail hebdomadaire (délibération approuvée à l’unanimité)

Assemblée Générale du 6 mai 2024

N° 20240506_001 : Taux de taxes directs (délibération approuvée à l’unanimité) + annexe
N° 20240506_002 : Location d’un bateau radeau – Plan d’eau d’Herculat (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20240506_003 : Projet photovoltaïque sur les communes de Vaux et de La Chapelaude au lieu dit « Les Bois d’Huriel » (délibération approuvée à 10 voix pour et 13 abstentions)
N° 20240506_004 : Hébergements touristiques (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20240506_005 : Recrutement d’une personne en contrat aidé au service Environnement (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20240506_006 : Création d’un poste d’animateur touristique (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20240506_007 : Recrutement de surveillants de baignade – Baignade biologique (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20240506_008 : Convention de mise à disposition de personnel (délibération approuvée à l’unanimité)

Assemblée Générale du 28 mars 2024

N° 20240328_001 : Clôture du budget annexe « atelier de Chazemais » (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20240328_002 : Avis du Conseil Communautaire sur le projet de tiers lieu à Chazemais (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20240328_003 : Vote des taxes directes + annexe (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20240328_046 : Vote des taux de taxe d’ordures ménagères + annexe (délibération approuvée à l’unanimité – 1 abstention)
N° 20240328_047 : Atelier de Chazemais – Travaux pour changement de destination (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20240328_048 : Subventions Assistantes Maternelles (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20240328_049 : Travaux – Maison de Viplaix (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20240328_050 : Anim’canton (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20240328_051 : Recrutement animation du programme Anim’été (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20240328_052 : Remplacement du Vice-Président – Monsieur A. DUBREUIL (délibération approuvée à l’unanimité – 1 voix contre)
N° 20240328_053 : Toiture du chalet de Mesples (délibération approuvée à l’unanimité)

Assemblée Générale du 22 février 2024

N° 20240222_001 : Itinérance – Maison France Services (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20240222_002 : Vente des locaux de l’atelier de découpe de Chambérat (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20240222_003 : Jeu Circino – Signature de la convention (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20240222_004 : Dispositif d’aide aux Assistants Maternels (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20240222_005 : Approbation du rapport de la CLECT (délibération approuvée à l’unanimité)

Assemblée Générale du 22 janvier 2024

N° 20240122_001 : Demande de subvention DETR – Espace Mosaïque de Saint Martinien (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20240122_002 : Location de l’atelier D à Huriel – 19 rue Jean de Brosse (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20240122_003 : Avis de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel sur l’ouverture d’un café restaurant à Viplaix (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20240122_004 : Atelier de découpe de Chambérat (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20240122_006 : Exposition George Sand – La plume et le chemin (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20240122_007 : Mise en place d’un Dispositif de Recueil pour la réalisation de cartes d’identité et passeports (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20240122_008 : Projet Via Sancti Martini (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20240122_009 : Reconduction des conventions d’aide à l’immobilier avec le Département (délibération approuvée à l’unanimité)

2023

Assemblée Générale du 6 décembre 2023

N° 20231206_001 : DM1 Atelier de Chazemais (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20231206_002 : DM1 Rue des Arts (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20231206_003 : DM2 Atelier découpe (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20231206_004 : AR2022 Gîte handicap (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20231206_005 : Amortissement BBH (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20231206_006 : DM1 Maisons santé (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20231206_007 : DM3 Budget principal (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20231206_008 : PLU Montluçon Com (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20231206_009 : Photovoltaïque La Chapelaude (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20231206_011 : Subvention Espace Mosaïque (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20231206_012 : Fiche rando ABA (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20231206_013 : DM1 Espace Mosaïque (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20231206_014 : Modification du contrat (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20231206_015 : Repas à domicile – Augmentation du plat garni (délibération approuvée à l’unanimité)

Assemblée Générale du 6 novembre 2023

N° 20231106_001 : Prêt des locaux de la Maison du Tourisme (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20231106_002 : Aide aux Assistants Maternels (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20231106_003 : Désignation du référent déontologue de l’élu local du cdg03 (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20231106_004 : Personnel – Service Accueil et entretien des hébergements touristiques (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20231106_005 : Convention avec l’ADIL (délibération approuvée à l’unanimité)

Assemblée Générale du 27 septembre 2023

N° 20230927_001 : Maitrise d’œuvre – travaux « Espace Mosaïque » (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230927_002 : Installation de mâts cylindro-coniques dans la ZAC de Souvol à La Chapelaude (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230927_003 : Devis Micro-Folies (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230927_004 : Désignation des représentants à la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230927_005 : Aide aux entreprises : demande de subvention de l’entreprise Cardonel (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230927_006 : Anim’canton – demande de subvention de l’association 4As (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230927_007 : DM 2 Budget principal (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230927_008 : DM 1 Budget Hôtel d’entreprises (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230927_009 : DM 1 Budget Gîte handicap (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230927_010 : DM 1 Budget atelier de découpe (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230927_011 : Recrutement d’un agent au poste d’animatrice de la Micro Folie en partage avec le poste d’animation touristique (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230927_012 : Prolongation du contrat de conseiller numérique (délibération approuvée à l’unanimité)

Assemblée Générale du 24 juillet 2023

N° 20230724_001 : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel – Prise de compétence « Aide à l’installation et au maintien des assistantes maternelles » (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230724_002 : FPIC 2023 (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230724_003 : Reconduction du programme Habiter mieux (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230724_004 : Avenant Mission de maitrise d’œuvre – Baignade biologique d’Herculat (délibération approuvée à l’unanimité) + annexe
N° 20230724_005 : Reconduction du contrat d’un agent (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230724_006 : Reconduction d’un bail à la Maison de Santé de La Chapelaude(délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230724_007 : Communication – Convention avec la radio RJFM (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230724_008 : Personnel – baignade biologique (délibération approuvée à l’unanimité)

Assemblée Générale du 26 juin 2023

N° 20230626_001 : Subvention Fonds vert – Etude économie d’énergie pour le fonctionnement des pompes de la Baignade biologique d’Herculat (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230626_002 : DM 1 – CCPH (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230626_003 : Participation financière à la protection sociale complémentaire (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230626_004 : Autorisation Spéciale d’Absence + annexe (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230626_005 : Modification de la régie de recettes de la Baignade biologique d’Herculat (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230626_006 : Modification du règlement intérieur de la Baignade biologique d’Herculat (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230626_007 : Désignation de 2 représentants au Conseil d’Administration de l’Espace Mosaïque (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230626_008 : Désignation de représentants au Comité de Programmation LEADER (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230626_009 : Adoption du Compte Financier Unique (CFU) sur les comptes 2023 (délibération approuvée à l’unanimité)

Assemblée Générale du 10 mai 2023

N° 20230510_001 : Recrutement d’un agent au service Environnement (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230510_002 : Convention avec la mairie de Treignat sur la station d’épuration + convention (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230510_003 : Anim’canton – Demande de subvention (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230510_004 : Recrutement d’un agent à la Maison du Tourisme en contrat saisonnier (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230510_005 : Recrutement de sauveteurs sur le site de la Baignade biologique d’Herculat (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230510_006 : Renouvellement du contrat d’un agent à l’accueil des hébergements (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230510_007 : Recrutement d’agents à la billetterie de la Baignade biologique d’herculat (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230510_008 : Signature de la convention de médecine préventive (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230510_009 : Recrutement pour accroissement temporaire de travail (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230510_010 : Avenant à la convention de partenariat – AMI Zones d’activités prêtes à l’emploi (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230510_011 : Carrière d’Archignat
N° 20230510_012 : Convention avec la commune de Mesples – Gestion d’un chalet + convention (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230510_013 : Signalétique communautaire – Subventions Amendes de police (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230510_014 : Indemnité horaire pour travail dimanche et jours fériés (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230510_015 : Recrutement service billetterie – baignade biologique (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230510_016 : Elargissement du RIFSEPP (délibération approuvée à l’unanimité)

Assemblée Générale du 13 avril 2023

N° 20230413_001 : TEOM + Annexe (délibération approuvée à 14 voix pour, 2 contre (A. DUBREUIL, JL CHEMINET) et 2 abstentions (L. ANTONIOTTI, C. MANGERET)
N° 20230413_002 : Achat terrains baignade biologique (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230413_003 : Avenant au contrat de territoire (délibération approuvée à l’unanimité)

Assemblée Générale du 22 mars 2023

N° 20230322_001 : Anim’canton (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230322_002 : Signature de la Convention Territoriale Globale (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230322_003 : Balisage du sentier des Maîtres Sonneurs (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230322_004 : Chemin de la Guerre de 100 ans (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230322_005 : Micro Folie (délibération approuvée à 9 voix en faveur de la Micro Folie itinérante et 15 voix en faveur de la Micro Folie fixe)
N° 20230322_006 : Vote des taxes directes + Annexe (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230322_007 : Atelier de découpe de Chambérat (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230322_008 : Recrutement stagiaire – Baignade biologique d’Herculat (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230322_009-064 : Délibérations budgétaires (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230322_065 : Baignade biologique – TPE (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230322_066 : Recrutement saisonnier (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230322_067 : Carrière d’Archignat (délibération approuvée à 26 pour et 3 abstentions)

Assemblée Générale du 23 février 2023

N° 20230223_001 : Motion s’opposant au projet de suppression de 29 postes à la rentrée 2023-2024 dans le département de l’Allier (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230223_002 : Changement de nomenclature comptable d’un budget annexe (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230223_003 : Avenant au bail de la Canaille Rit (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230223_004 : Ré édition de la carte touristique (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230223_005 : Baignade biologique d’Herculat – Adoption du règlement intérieur et du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230223_006 : Application INTER COMMUN’APP (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230223_007 : Donation des locaux Espace Mosaïque (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230223_008 : Baignade biologique d’Herculat – Acquisition de matériel (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230223_009 : Baignade biologique d’Herculat – Tarifs (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230223_010 : Signalétique communautaire (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230223_011 : Fonds de trésorerie (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230223_012 : Demande de subvention LEADER pour un poste de médiateur culturel sur le site de la Micro Folie (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230223_013 : Demande de subvention LEADER pour un poste d’animateur touristique pour le site de la baignade biologique d’Herculat (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230223_014 : Convention relative aux aides aux entreprises entre la Région Auvergne Rhône Alpes et la Communauté de Communes du Pays d’Huriel (délibération approuvée à l’unanimité)

Assemblée Générale du 17 janvier 2023

N° 20230117_001 : Accueil d’une sophrologue dans les locaux de la Maison de Santé de La Chapelaude (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230117_002 : Installation d’une cabine photo à la Communauté de Communes du Pays d’Huriel (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230117_003 : Travaux bâtiments communautaires (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230117_004 : Approbation du rapport de la CLECT (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20230117_003 : Approbation du Rapport Social Unique (RSU) (délibération approuvée à l’unanimité)

2022

Assemblée Générale du 28 novembre 2022

N° 20221128_001 : Candidature au programme LEADER 2023-2027 – Portage par le groupe d’action locale d’échelle départementale de l’Allier relevant de Moulins Communauté (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20221128_002 : Reconduction de la convention avec Allier Sésame Autisme (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20221128_003 : Recrutement d’un agent d’animation CTG et Maison France Services (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20221128_004 : Recrutement au service Accueil et entretien des hébergements touristiques (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20221128_005 : Signalétique communautaire (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20221128_006 : DM 2 : Budget Atelier de découpe (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20221128_007 : DM 2 : Budget Atelier de Chazemais (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20221128_008 : DM 1 : Budget Atelier Savonnerie (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20221128_009 : DM 2 : Budget Rue des Arts (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20221128_010 : DM 1 : Budget Logement Saint Sauvier (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20221128_011 : DM 3 : Budget Principal (délibération approuvée à l’unanimité)

Assemblée Générale du 24 octobre 2022

N° 20221024_001 : RCVCB – Choix du bureau d’étude (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20221024_002 : Avenant au Contrat de Territoire (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20221024_003 : DM 1 – Rue des arts (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20221024_004 : Heures supplémentaires – Service du portage de repas (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20221024_005 : Subvention Anim’canton (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20221024_006 : Avenant à la convention « Aide à l’immobilier d’entreprises » (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20221024_007 : Personnel pour l’espace France Services (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20221024_008 : Travaux à l’Espace Mosaïque (délibération approuvée avec 18 voix pour et 4 abstentions)
N° 20221024_009 : Revitalisation des Centres Villes et Centres Bourgs – Choix du bureau d’études (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20221024_010 : Acquisition de matériel pour le Service Environnement (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20221024_011 : Approbation de l’ORT d’Huriel (délibération approuvée avec 20 voix pour et 2 abstentions)
N° 20221024_012 : Contrat de Territoire Cher Montluçonnais (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20221024_013 : Location des chalets de Treignat – Demande de geste commercial (délibération approuvée à l’unanimité)

Assemblée Générale du 12 septembre 2022

N° 20220912_001 : FPIC 2022 (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20220912_002 : Avenant baignade biologique Herculat (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20220912_003 : CTG – approbation de la convention de partenariat avec la Communauté de Communes du Val de Cher (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20220912_004 : Revalorisation du montant des charges dans les hébergements touristiques (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20220912_005 : Subvention Anim’canton (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20220912_006 : Admission en non valeur (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20220912_007 : DM2 – CCPH (délibération approuvée à l’unanimité)

Assemblée Générale du 20 juillet 2022

N° 20220720_001 : Bail commercial – Entreprise Savonessa (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20220720_002 : Prolongation du contrat d’un agent (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20220720_003 : Augmentation du prix des repas aux personnes âgées (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20220720_004 : Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20220720_005 : Prolongation du bail d’un atelier – Rue Jean de Brosse à Huriel (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20220720_006 : Motion contre la suppression d’une classe au collège (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20220720_007 : Panne de chauffe-eau – remise sur les séjours à l’écogite (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20220720_008 : Bail : changement d’atelier rue Jean de Brosse (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20220720_009 : DM 1 – Atelier de Chazemais (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20220720_010 : DM 1 – Atelier de découpe Chambérat (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20220720_011 : Poursuite du contrat PEC (délibération approuvée à l’unanimité)
N° 20220720_012 : Prolongation du bail de l’ostéopathe à la Maison de Santé de La Chapelaude (délibération approuvée à l’unanimité)

Haut de page

Cookie	Durée	Description
cookielawinfo-checbox-analytics	11 months	Ce cookie est défini par le plugin "GDPR Cookie Consent". Il est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Analytiques".
cookielawinfo-checbox-functional	11 months	Le cookie est défini par le plugin "GDPR cookie consent" pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Fonctionnel".
cookielawinfo-checbox-others	11 months	Ce cookie est défini par le plugin "GDPR Cookie Consent". Il est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Autres".
cookielawinfo-checkbox-necessary	11 months	Ce cookie est défini par le plugin "GDPR Cookie Consent". Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Nécessaire".
cookielawinfo-checkbox-performance	11 months	Ce cookie est défini par le plugin "GDPR Cookie Consent". Il est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Performance".
viewed_cookie_policy	11 months	Le cookie est défini par le plugin "GDPR Cookie Consent" et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle.